🎴 Quand Aller Chez Le Médecin Pour Une Prolongation Quels mots nécessaires... super, l'idée magnifique

Lemédecin à l’autorisation de vous faire une prescription pour une paire de lunette. Cette prescription est valide pour la sécurité sociale et les mutuelles. Votre ordonnance expirée doit lui être présenté et vous devez demander les mêmes corrections à prescrire. Évidemment, il est préférable d’aller voir un ophtalmologiste et non pas chez votre médecin généraliste pour

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, c’est votre caisse primaire d’assurance maladie qui vous verse des indemnités journalières à partir des 3 jours de carence. Elles vous sont versées tous les 14 jours et permettent de compenser la perte de salaire. Les conditions pour être indemnisé Pour pouvoir être indemnisé si votre arrêt est inférieur à 6 mois, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois ou des 90 jours précédent votre arrêt. Vous pouvez également y prétendre si vous avez cotisé suffisamment rémunération d’au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire durant les 6 mois précédant l’arrêt. Si votre arrêt est supérieur à cette période, vous devez être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois, avoir travaillé au moins 600h et avoir cotisé suffisamment rémunération d’au moins 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant l’année précédant l’arrêt. L’assuré ne peut pas recevoir plus de 360 indemnités journalières dans une période de 3 ans. Pour les affections de longue durée, cette période est rehaussée à 3 ans en sachant que toute reprise d’activité déclenche un nouveau délai de 3 ans. Quel est le montant des indemnités journalières ? Les indemnités journalières s’élèvent à 50% du montant de votre salaire journalier de base. Le salaire de base est calculé sur les salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt, ou 12 mois pour les travailleurs saisonniers ou temporaires. Ainsi, si votre salaire journalier est de 60€, vous recevrez 30€ d’indemnités journalières. Les indemnités sont versées à partir de 3 jours d’arrêt, appelés jours de carence. Le délai de carence ne s’applique pas dans le cadre d’une prolongation d’arrêt maladie ou d’une affection de longue durée ALD. Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Les indemnités complémentaires Les indemnités complémentaires peuvent être versées par votre employeur en plus des indemnités journalières. Il faut toutefois répondre à certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Les salariés saisonniers, à domicile, intermittents ou temporaires ne peuvent pas prétendre aux indemnités complémentaires. Ainsi, vous devez justifier d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise, être soigné en France ou dans un état membre de l’EEE, recevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale et avoir transmis votre certificat médical à votre employeur dans les 48h. Les indemnités complémentaires vous permettent de recevoir 90% de votre salaire brut pendant une certaine période qui varie de 30 à 90 jours en fonction de l’ancienneté, puis à 66,66% pendant la même période. Ainsi, votre employeur vient compléter la somme que vous recevez des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. A savoir certaines conventions collectives prévoient des conditions plus ou moins avantageuses, lisez les attentivement ! La prolongation de l’arrêt maladie L’arrêt maladie peut être prolongé par votre médecin et vous devrez transmettre l’arrêt de travail à la sécurité sociale et à votre employeur. Le délai de carence ne s’applique pas si vous renouvelez l’arrêt dans les 48h suivant la fin de l’arrêt précédent. Le versement des sommes sera reconduit selon les modalités vues ci-dessus. Consultez dès maintenant la liste de nos avocats intervenant en droit du travail et en droit social. [ JustifitNous simplifions l'accès au droit pour rapprocher justiciables et avocats. Navigation de l’article Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Articles similaires

Uniquementsi vous ne pouvez pas vous rendre chez le médecin en dehors de vos heures de travail. Vous devez toujours essayer de mettre vos rendez-vous médicaux en dehors de vos heures de travail.. Si vraiment les soins ou examens que vous devez recevoir ne peuvent pas avoir lieu à un autre moment que pendant le travail, vous pouvez en principe vous absenter.

Par Charlotte Beydon le 23 septembre 2020 . Contrôle CPAM en cas d’arrêt maladie Quels sont vos droits et vos devoirs en tant que salarié et les sanctions encourues ? Les arrêts de travail non justifiés représentent une perte importante pour l’Assurance Maladie. En effet, durant un arrêt de travail, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières. C’est pourquoi les contrôles d’arrêt maladie sont de plus en plus fréquents. Par conséquent, il est donc crucial pour tous les salariés de connaître leurs droits et leurs obligations en matière d’arrêt de travail. Envoi des documents 48 heures après la prescription à la CPAM et à l’employeur, prolongation établie par le même professionnel de santé, respect des horaires de sortie autorisée… Tout cela est indispensable pour recevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale IJSS, ainsi que l’éventuel maintien de salaire versé par l’employeur. Mais quand vient le jour du contrôle arrêt de travail, à quoi s’attendre ? À l’initiative de la caisse d’Assurance maladie ou de l’employeur, cette visite surprise peut survenir à tout moment pendant l’arrêt maladie, y compris les week-ends et jours fériés. Si le salarié n’est pas à son domicile, s’il refuse d’ouvrir au médecin-contrôleur ou si son état de santé ne justifie pas l’arrêt de travail, alors il encourt des sanctions pécuniaires avec la diminution ou la suppression de ses indemnités. Des recours sont néanmoins possibles par le biais des tribunaux conseil des prud’hommes ou tribunal des Affaires de Sécurité sociale. Pour tout connaître sur les droits et devoirs des salariés en arrêt de travail, sur les indemnités journalières de la Sécurité sociale et le maintien de salaire, ainsi que sur le contrôle arrêt maladie, continuez la lecture de cet article. Sommaire Contrôle CPAM les droits et obligations du salarié Les démarches administratives pour se prémunir en cas de contrôle arrêt maladie Les indemnités journalières Contrôle Sécurité sociale respecter les sorties pendant un arrêt de travail En bref, pour être serein en cas de contrôle d’un arrêt de travail Zoom sur le contrôle arrêt maladie Le contrôle de la Sécurité sociale Le contrôle arrêt de travail par l’employeur Contrôle CPAM les droits et obligations du salarié Pendant son arrêt maladie établi par le médecin, un salarié doit respecter certaines obligations s’il souhaite recevoir des indemnités journalières de la part de la CPAM, voire également de son employeur. Les démarches administratives pour se prémunir en cas de contrôle arrêt maladie Au moment de la prescription de l’arrêt maladie C’est la première étape de tout arrêt de travail la prescription par le médecin. À l’issue de votre consultation, ce dernier vous remettra un document constitué de 3 feuillets Le premier volet doit être envoyé à la CPAM. Il est destiné au médecin-conseil et explicite le motif de l’arrêt maladie. Le deuxième volet est également à transmettre à l’Assurance maladie, bien qu’il soit réservé aux services administratifs. Le troisième volet est à donner à l’employeur. Attention, vous avez 48 heures à compter de votre rendez-vous chez le médecin pour effectuer vos divers envois. Seule exception en cas d’hospitalisation. Si vous dépassez ce délai, la CPAM vous informera une première fois qu’un nouveau retard dans les 2 années suivantes entraînera des sanctions. Si vous n’y prêtez pas attention, vous pourriez voir vos indemnités journalières diminuées de 50% entre la date de l’arrêt de travail et la date d’envoi dudit arrêt. En cas de prolongation Tout arrêt initial de travail peut être prolongé si votre état de santé le nécessite. Toutefois, pour être en règle et continuer de percevoir vos indemnités journalières, il faut un document appelé prolongation d’arrêt de travail. Ce dernier doit être établi par le médecin qui a prescrit l’arrêt initial, mais il existe des exceptions remplaçant du médecin traitant, spécialiste consulté à la demande du médecin traitant, etc.. À l’instar de l’arrêt de travail initial, vous devez transmettre les volets 1 et 2 de votre prolongation à la CPAM le volet 3 à votre employeur le tout dans un délai de 48 heures Les indemnités journalières En France, un salarié en arrêt de travail peut bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale ou IJSS. Cette dernière permet de compenser la perte de rémunération due à son absence sur le lieu de travail. Le montant des IJSS représente 50% du salaire journalier de base c’est-à-dire la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois travaillés ou des 12 derniers mois dans certaines situations dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ces IJSS ne sont pas versées immédiatement il existe un délai de carence. Généralement, celui-ci est fixé à 3 jours sauf convention collective plus favorable, ce qui signifie que les 3 premiers jours d’arrêt ne sont pas payés, ni par l’employeur ni par la Sécurité sociale. En plus de ces indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, certains salariés peuvent être rémunérés par leur employeur. C’est ce que l’on appelle le maintien de salaire ou indemnité complémentaire légale patronale. Pour en bénéficier, vous devrez respecter un certain nombre de critères avoir au moins 1 an d’ancienneté dans votre entreprise avoir envoyé l’arrêt de travail dans les délais impartis être pris en charge par l’Assurance maladie être soigné en France Tout comme les IJSS, le maintien du salaire est soumis à un délai de carence. Dans ce cas, il est établi à 7 jours. Ainsi, vous pouvez recevoir à la fois des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale à partir du 4e jour d’arrêt et l’indemnité complémentaire légale patronale à partir du 8e jour d’arrêt. Pour bien comprendre les obligations des salariés durant les arrêts de travail et le contrôle arrêt maladie, il est indispensable de se pencher sur les sorties autorisées. Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, il indique clairement sur la feuille d’arrêt si vous pouvez et quand sortir de votre domicile. Exemple Si vous êtes atteint d’une maladie très contagieuse, vous n’aurez probablement pas le droit d’aller dehors. Au contraire, en cas de dépression par exemple, une sortie en extérieur pourra vous faire le plus grand bien. Tout dépend donc du choix du professionnel de santé c’est lui le seul habilité à vous autoriser ou non le droit de sortie pendant un arrêt maladie. Vous vous retrouverez forcément dans une de ces trois situations L’interdiction de sortie si votre médecin opte pour cette possibilité, vous n’aurez pas le droit de sortir de chez vous, quel que soit le jour ou l’heure y compris les week-ends et jours fériés. Vous pouvez donc être contrôlé à tout moment. L’autorisation de sortie limitée dans ce cas, votre médecin vous permet de sortir de chez vous sans besoin de justificatif, mais seulement durant certaines heures bien précises. Vous devrez ainsi obligatoirement être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h tous les jours y compris les week-ends et jours fériés, sauf si vous devez vous rendre chez votre médecin ou recevoir des soins médicaux. Pendant ces plages horaires, vous pourrez être contrôlé par la CPAM ou votre employeur. Les sorties libres cette situation reste assez exceptionnelle et est réservée à certains cas dépression, burn-out, etc.. Si votre médecin choisit cette option, vous pouvez aller et venir comme vous le souhaitez, sans aucune contrainte d’horaires. Si l’Assurance maladie ou votre employeur veulent effectuer un contrôle pendant votre arrêt maladie, vous serez notifié du jour et de l’heure de la visite à l’avance. Tous les salariés sont soumis à ces autorisations de sortie, même les femmes enceintes en arrêt pour grossesse pathologique. Bon à savoir Si vous désirez vous absenter durant plusieurs jours de votre domicile même si vous bénéficiez des sorties libres, il est obligatoire de prévenir la CPAM et votre employeur et de leur fournir votre adresse temporaire. Mais attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous pouvez partir en vacances pendant votre arrêt de travail ! En effet, dès lors que vous souhaitez sortir de votre département, vous devez en faire la demande spécifique auprès de l’Assurance maladie. Cette dernière peut ensuite la refuser ou la valider. Respecter les règles des autorisations de sortie vous garantit de ne pas subir de sanctions diminution ou suppression des IJSS ou du maintien de salaire en cas de contrôle durant votre arrêt maladie. En bref, pour être serein en cas de contrôle d’un arrêt de travail Un salarié arrêté pour maladie peut continuer à percevoir une rémunération après un délai de carence. Cette dernière se compose des indemnités journalières de la Sécurité sociale, ainsi que, dans certains cas, de l’indemnité complémentaire légale patronale. Mais pour être en règle, il est indispensable de se plier à certaines obligations Envoyer les documents arrêt initial de travail, prolongation dans les délais impartis à la CPAM et à l’employeur Se soumettre aux contrôles organisés par la Sécurité sociale ou l’employeur Respecter les heures de sorties autorisées par le médecin qui a prescrit l’arrêt Ne pas quitter son domicile et/ou son département sans avoir reçu l’accord de la caisse d’assurance maladie Dans le cas contraire, des sanctions et pénalités sont prévues. Ces dernières sont détaillées dans la suite de l’article. Le contrôle arrêt maladie est inopiné, c’est-à-dire que vous ne serez pas prévenu sauf si vous n’avez pas de restrictions de sortie. Cette visite se fera bien évidemment en dehors des heures de sortie autorisées, n’importe quel jour de la semaine, même les samedis, dimanches et jours fériés. Elle peut être à l’initiative de l’Assurance maladie ou de l’employeur. À savoir la personne chargée du contrôle se rend à l’adresse indiquée sur l’arrêt de travail envoyé. Si cette dernière est incorrecte ou incomplète, c’est vous qui êtes en tort. Il est donc capital de bien vérifier les coordonnées inscrites sur ce document pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Le contrôle CPAM arrêt maladie a deux objectifs Vérifier que l’assuré respecte les heures d’interdiction de sortie Vérifier que l’état de santé de l’assuré justifie un arrêt de travail Comme dit précédemment, ce contrôle est inopiné l’Assurance maladie ne vous préviendra pas. Le médecin-contrôleur se rendra donc directement chez vous sans préavis. Si vous n’êtes pas à votre domicile ou si vous refusez d’ouvrir au professionnel, le médecin-contrôleur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. La CPAM prendra ensuite le relai pour vous notifier par courrier des sanctions prises à votre encontre. Généralement, ces dernières sont d’ordre pécuniaire vos IJSS peuvent être réduites, voire supprimées à compter de la date du contrôle. Bon à savoir La diminution ou la suppression des indemnités journalières n’est jamais rétroactive. En revanche, si le médecin-contrôleur estime que votre arrêt de travail n’est pas justifié, les choses sont différentes. En effet, dans ce cas particulier, il est possible que vous soyez convoqué par la CPAM pour une contre-visite médicale. Si à l’issue de ce rendez-vous, le médecin-contrôleur confirme la non-validité de l’arrêt, vous en êtes immédiatement informé. Le professionnel de santé vous donnera aussi une date de reprise du travail. Dans le même temps, la caisse d’Assurance maladie avertira votre médecin traitant et votre employeur. La suspension de vos IJSS est généralement effective, mais vous recevrez tout de même un courrier de la CPAM vous rappelant cette sanction, ainsi que votre date de reprise. Une copie de cette lettre sera adressée à votre employeur il n’est pas rare dans ces cas-là que celui-ci choisisse également de geler le versement de l’indemnité complémentaire légale patronale. Bien sûr, il existe des recours contre de telles sanctions demander une nouvelle expertise médicale à la CPAM saisir la Commission de Recours Amiable CRA de la CPAM saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale TASS Bon à savoir Si vous êtes de nouveau en arrêt maladie dans les 10 jours qui suivent la suspension de vos indemnités journalières, vous pourrez malgré tout percevoir de nouvelles IJSS. Seule condition le service de contrôle médical de la CPAM doit vous donner un avis favorable. Le contrôle arrêt de travail par l’employeur Si vous recevez l’indemnité complémentaire légale patronale ou maintien de salaire et que vous vivez hors Alsace-Moselle, alors votre employeur a tout à fait le droit de réaliser un contrôle arrêt maladie. Cela peut notamment lui permettre de Vérifier que vous respectez les interdictions de sortie S’assurer que votre arrêt de travail prescrit et sa durée est justifié par votre état de santé Pour ce faire, il sous-traite cette tâche à l’organisme spécialisé ou le médecin indépendant de son choix. Bon à savoir Votre employeur n’a pas le droit de faire le contrôle arrêt maladie lui-même ou d’envoyer un autre salarié. À l’instar de la visite initiée par la Sécurité sociale, le contrôle par l’employeur est inopiné ce dernier n’est donc pas tenu de vous avertir de la date et de l’heure dudit contrôle. Le jour J, trois situations sont possibles Le médecin-contrôleur estime que l’arrêt de travail est justifié vous êtes en règle et par conséquent, continuerez à percevoir vos indemnités complémentaires. Le médecin-contrôleur estime que votre état de santé ne justifie pas un arrêt de travail l’agent établit un compte-rendu au service du contrôle médical de la caisse d’Assurance Maladie. Le médecin-contrôleur ne peut pas vous examiner que vous ayez refusé d’ouvrir ou que vous ne soyez pas chez vous, les conséquences sont identiques. Votre employeur peut geler le versement du maintien de salaire à compter de la date de la visite. Le professionnel de santé, quant à lui, prévient la CPAM de la situation. Une fois averti, le service du contrôle médical de la CPAM a deux possibilités Annuler immédiatement le versement des IJSS à partir de la date du contrôle arrêt maladie. Organiser une contre-visite médicale. À l’issue de ce nouvel examen, si le médecin-conseil confirme la non-justification de l’arrêt de travail, il vous en informera tout de suite et vous indiquera une date de reprise du travail. À compter de ce jour, vous ne percevrez plus aucune indemnité de la part de la Sécurité sociale. Bon à savoir Même si votre arrêt de travail n’est pas justifié, votre employeur n’a ni le droit de vous licencier ni le droit de vous imposer de reprendre votre poste avant la fin fixée par l’arrêt. Si vous estimez que les conclusions du médecin-contrôleur ne sont pas justifiées, vous avez un recours possible saisir le conseil des prud’hommes. le forumUne question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ... ❓Quelles sont les obligations à respecter en cas de contrôle lors d’un arrêt maladie ? Lors d’un arrêt de travail, le salarié est tenu de respecter certaines obligations afin de pouvoir toucher ses indemnités journalières Envoyer l’arrêt maladie à la CPAM et à son employeur Respecter les horaires de sorties stipuler par le médecin Lire la suite 🗓️Est-on prévenu en cas de contrôle d’un arrêt de travail ? Non, ce contrôle se passe de manière inopinée, mais ne peut avoir lieu durant vos heures d’autorisation de sortie. Notez également qu’il peut se dérouler le samedi, dimanche et jour férié Lire la suite 👨‍⚕️Comment se passe un contrôle de la Sécurité sociale ? Si vous êtes en arrêt maladie, la CPAM peut envoyer un médecin-contrôleur à votre domicile afin qu’il vérifie que votre état de santé justifie votre arrêt de travail Lire la suite 📝 L’employeur peut-il être à l’initiative d’un contrôle arrêt maladie ? Oui, votre employeur peut mandater un médecin indépendant pour un contrôle d’un arrêt de travail. ce médecin remet ces conclusions à l’employeur ainsi qu’à la Sécurité sociale Lire la suite Crédit photo © StockUnlimited Diplômée dans le marketing et la communication, ancienne sophrologue et aujourd’hui rédactrice web, j’essaie ainsi de vous apporter des réponses claires, précises et complètes à toutes vos interrogations. Lasanté en Norvège en quelques points. Une fois installé en Norvège (obtention d’un D-nummer) l’Etat assigne un médecin traitant (fastlege) qu’il est possible de changer 2 fois par an sur https://helsenorge.no. Le changement est valable à partir du premier du mois suivant. Le système norvégien est une sécurité sociale où l ^{Sommaire1 Qu’est-ce qu’un proctologue ?2 Quel est le rôle du médecin proctologue ?3 Proctologue comment se déroule une consultation ? Le proctologue est un médecin spécialiste des maladies de l’anus. On fait le point sur cette spécialité avec le Dr. Abramowitz, proctologue. Qu’est-ce qu’un proctologue ? Le proctologue se définit comme un médecin qui traite l’ensemble des pathologies de l’anus. Le médecin proctologue est, le plus souvent, gastro-entérologue » aujourd’hui, la formation en gastro-entérologie comporte un minimum de proctologie, ce qui signifie que tous les » jeunes » gastro-entérologues ont été formés à la proctologie, au moins a minima, explique le Dr. Laurent Abramowitz, gastro-entérologue et proctologue. En plus de cette formation de base, des gastro-entérologues et des chirurgiens viscéraux peuvent passer un diplôme de proctologie spécifique en 2 ans, organisé par la Société Nationale Française de Colo-Proctologie SNFCP. Et aussi. Il existe également des chirurgiens proctologues, spécifiquement formés à la proctologie » on estime que moins de 10 % des pathologies de l’anus nécessitent une intervention chirurgicale la prise en charge du patient se fait majoritairement au cabinet médical. » Plus rarement, on peut également rencontrer un médecin généraliste ou dermatologue formé à la proctologie. Quel est le rôle du médecin proctologue ? Le médecin proctologue est un spécialiste des maladies de l’anus si on pense immédiatement à la pathologie hémorroïdaire que l’on appelle » hémorroïdes » en langage courant – à tort !, il y en a bien d’autres Publicité La fissure anale il s’agit d’une » déchirure » ou d’une » coupure » au niveau de l’anus, Les suppurations anales la fistule et l’abcès de l’anus, ou encore la maladie de Verneuil, L’incontinence anale cette pathologie encore trop souvent taboue concernerait 5 % de la population générale, La constipation terminale ou distale elle correspond à un problème ano-rectal d’évacuation des matières, Les lésions anales associées à la maladie de Crohn on estime que 30 % des personnes qui souffrent de la maladie de Crohn présentent des lésions anales, Les infections anales il s’agit le plus souvent d’infections sexuellement transmissibles IST. Par exemple le condylome de l’anus lié à une infection à HPV, le chlamydia, le gonocoque, la syphilis ou l’herpès. Les populations touchées sont plutôt jeunes et sexuellement actives il est à noter que ces pathologies sont de plus en plus fréquentes ! La dysplasie anale elle peut rarement évoluer en cancer de l’anus. Ce cancer touche environ 2 nouvelles personnes pour 100 000 par an. Peut-on prendre rendez-vous directement chez un médecin proctologue ? Oui. Sur le site web de la Société Nationale Française de Colo-Proctologie SNFCP il existe d’ailleurs un annuaire public où on peut trouver un médecin proctologue près de chez soi. Les patients peuvent aussi être adressés par leur médecin généraliste ou spécialiste – gynécologue, dermatologue, urologue… » ajoute le Dr. Laurent Abramowitz. Quand faut-il prendre rendez-vous chez un médecin proctologue ? Quatre signes – lorsqu’ils persistent – doivent pousser à consulter un médecin spécialiste des pathologies de l’anus une douleur à l’anus, un saignement anal, une » boule » au niveau de l’anus des démangeaisons anales. Attention ne pas laisser traîner, au risque de voir survenir des complications potentiellement graves ! À savoir. » Le médecin proctologue fait en sorte de mettre son patient à l’aise. La consultation débute par une discussion celle-ci est destinée à bien comprendre la situation médicale du patient, mais aussi à tisser un lien de confiance entre le patient et le professionnel de santé » affirme le Dr. Laurent Abramowitz. Ainsi, le médecin proctologue explique en amont au patient les gestes qui seront pratiqués et répond à ses questions. Comment se déroule un examen proctologique ? L’examen proctologique se fait à quatre pattes, sur les genoux et les coudes. Le médecin proctologue va d’abord écarter la marge de l’anus pour observer les replis de la zone ; il réalise ensuite un toucher anal avec des gants et du gel ; enfin, à l’aide d’un anuscope un petit tuyau en plastique à usage unique, doté d’une lumière et recouvert de gel, le médecin proctologue regardera dans le canal anal et le rectum. L’examen proctologique s’adresse aux hommes et aux femmes. Les enfants seront plutôt adressés à un pédiatre gastro-entérologue et proctologue. Est-ce douloureux ? Inconfortable, l’examen proctologique n’est pas douloureux » il existe plusieurs tailles d’anuscopes le tuyau est introduit et retiré très progressivement, le médecin ne force jamais » précise le Dr. Laurent Abramowitz. L’examen proctologique dure environ 1-2 minutes. À savoir. » Au terme de l’examen proctologique, dans l’immense majorité des cas, le médecin proctologue aura identifié le problème et pourra proposer un traitement / une prise en charge. Des examens complémentaires sont rarement nécessaires » souligne le spécialiste. Merci au Dr. Laurent Abramowitz, gastro-entérologue et proctologue à la clinique Blomet et à l’hôpital Bichat Paris et président du Groupe de Recherche En Proctologie GREP de la SNFCP. À lire aussi Démangeaisons de l’anus les différentes causes du prurit anal et comment le soulager Coproculture à quoi sert une analyse de selles ? Cancer anal y a-t-il des signes qui doivent alerter ? Source Lire le suivant Test Covid antigénique, PCR, pharmacie, quand, remboursé ? Line Renaud la chanteuse cosigne une tribune en faveur de “l’aide active à mourir” Que faire quand les dents de lait refusent» de tomber? Autisme la piste génétique se confirme On sait enfin comment les moustiques nous flairent » Jonah Hill ne fera plus la promotion de ses films pour préserver sa santé mentale Good sex » L’émission de téléréalité qui analyse les sextapes de couples en difficulté Le kanuka, cette plante néo-zélandaise qui soigne l’eczéma Miss France 2022 une ex-candidate dévoile le secret de sa perte de poids express sur TikTok Minceur Véronique Genest explique comment elle a perdu plus de 30 kg en 6 mois Karine Lemarchand célèbre 15 ans sans tabac, bien contente d’avoir arrêté Première mondiale une mâchoire en titane imprimée en 3D greffée avec succès} Allerchez le médecin une fois tous les ans est recommandé par les autorités sanitaires. Cette visite annuelle est indispensable parce qu’on peut très bien croire qu’on est en bonne santé sans remarquer des symptômes d’une grave maladie. En effet, certains cancers ou pathologies se développent en silence avant de provoquer d’importants dégâts. Cet article explique quand

AVC, diabète de type 1 ou 2... Par Julian Prial Introduite par la loi Santé, une procédure allégée d’admission en ALD va se mettre en place avant cet été pour répondre aux attentes des médecin et des patients. Baleydier/SIPA Publié le à 18h42 Les dépenses des personnes ayant une affection de longue durée ALD représentent aujourd'hui une part prépondérante des dépenses de santé remboursées, 90 Md€ en 2011, selon une récente lettre du Trésor public. Au final, les remboursements des personnes en ALD consitutuent, les deux tiers des remboursements totaux de l'Assurance maladie et l'essentiel de la croissance des dépenses. Ces pathologies qui comptent parmi les plus lourdes et invalidantes sont en effet prises en charge intégralement par la Sécurité sociale Pour expliquer ce coût colossal, les données annuelles publiées par l’Assurance Maladie en mars 2016 révélaient qu'en France, près d’une personne sur six souffrait en 2014 d’une ALD. Cette année-là, ce sont plus de 200 000 personnes qui ont rejoint ce régime. Au total, on dénombrait 9 863 680 patients exonérés du ticket modérateur 1 au titre d’une des 30 ALD exonérantes. Les principales affections concernés sont les diabètes de type 1 et 2 2,4 millions de personnes, les tumeurs malignes 2 millions, les affections psychiatriques de longue durée 1,2 million et les maladies coronaires 1,1 million. Et pour améliorer encore l'accès à ce statut, parfois compliqué, l'Assurance maladie a décidé d'assouplir les règles. 2,7 millions de personnes par an concernées Dans un communiqué publié ce jeudi, elle rappelle que l’article 198 de la loi de Santé publiée au JO le 26 janvier 2016 a introduit une procédure allégée d’admission en ALD. Celle-ci se mettra en place avant cet été pour répondre aux attentes de simplification administrative exprimées par les médecins », précise-t-elle. Elle concerne les admissions et les prolongations pour la très grande majorité des ALD par exemple en cas d’accident vasculaire cérébral invalidant ou de diabète de type 1 ou 2, soit près de 2,7 millions de personnes par an. L'Assurance maladie indique toutefois que l'insuffisance respiratoire chronique grave et les maladies métaboliques et héréditaires ont été exclues de ce dispositif simplifié en raison de leurs spécificités » 2. Enfin, la procédure actuelle demeure inchangée pour les ALD hors liste ex ulcères chroniques et les ALD pour polypathologies invalidantes ex incontinence urinaire. Faire gagner du temps au médecin Cette réforme répond à un double objectif. Elle vise tout d'abord une réduction drastique » du temps de rédaction du protocole de soins pour le médecin. Pour faire une demande d'admission au titre des ALD concernées, le médecin devra uniquement indiquer le nom de la pathologie concernée et sa date de début », est-il écrit. Résultat, tous les autres champs que le médecin devait remplir précédemment sont supprimés pour renseigner les arguments cliniques et résultats des examens complémentaires récents et pour indiquer les actes et prestations concernant la maladie ». Ainsi, en signant le protocole, le médecin certifiera que l’état de santé de son patient répond aux critères médicaux utilisés pour la définition de l’ALD concernée. Et il s’engagera à respecter les recommandations de la Haute Autorité de santé HAS. Un accord "a priori" et "systématique" Par ailleurs, l’accord est désormais donné "a priori" et de façon "systématique" par l'Assurance Maladie, cela afin de fluidifier la relation entre le médecin et l'Assurance Maladie et écourter considérablement le délai d’ouverture des droits au patient ». En pratique, lorsque le médecin utilisera le nouveau protocole de soins électronique accessible sur Espace Pro, la réponse de l’Assurance Maladie sera immédiate alors qu’avant la réforme, le médecin devait attendre le retour du médecin conseil qui co-signait le protocole. Mieux encore, grâce au nouveau protocole de soins électronique, le médecin aura simplement, avec ou sans la carte Vitale du patient, à sélectionner la pathologie diagnostiquée et la date de début sur un seul et même écran de saisie. Et comme l'accord, le bénéfice pour le patient sera quasi immédiat vu que ses droits pourront être mis à jour sur sa carte Vitale dès 2 jours délai minimum. Eviter les ruptures de droits Puis dans un deuxième temps fin 2016-début 2017, la gestion des prolongations des ALD arrivant à échéance sera également simplifiée. Pour toutes les ALD à l’exception des maladies métaboliques héréditaires, c’est le service médical qui, au regard des informations dont il dispose, prendra l’initiative de proposer au médecin traitant la prolongation ou le non renouvellement du bénéfice de l'exonération. Dans ce dernier cas, le service médical se rapprochera du médecin traitant pour examiner avec lui la suite à donner en suivi post-ALD ou fin d’exonération. Dans tous les cas, le médecin n’aura plus besoin d’initier de démarche auprès du service médical, sauf s’il le dernière bonne nouvelle pour les patients, avec les durées d'exonération du ticket modérateur qui seront allongées, passant de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans. Informations pratiques Les informations pratiques sur cette réforme seront disponibles sur le stand de l’Assurance Maladie n°43 lors de la 10ème édition du Congrès de Médecine Générale France qui se tiendra du 31 mars au 2 avril prochain au Palais des Congrès de Paris 1 Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie 2 Une gestion particulière des demandes impliquant les centres de référence peut en effet être nécessaire pour certaines maladies métaboliques et héréditaires ; par ailleurs, les critères d'admission pour insuffisance respiratoire chronique grave impliquent un examen approfondi du dossier de la part du service médical notamment afin d'identifier le degré de gravité de la maladie.

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Allerchez le médecin en France . Plus ou moins, aller chez le médecin en France est le même qu’aux États-Unis. Vous prenez rendez-vous, vous allez voir le médecin, il vous examine, vous diagnostique, vous donne une ordonnance si nécessaire et vous êtes en route. J’ai dit plus ou moins la même chose. Il y a quelques nuances dont

Forum Arrêt de travail date d'inscription 21032020 Profil Salarié J'ai un arrêt de travail personne à risque covid 19 ALD du 16/03 au 10/04 que faire si le confinement dure plus longtemps sans consulter mon médecin déjà débordé? Spécialiste 5381 messages 21032020 17h14 date d'inscription 16012019 Profil Retraité Vous pourrez demander le renouvellement par la même procédure date d'inscription 03042020 Profil Salarié BonjourLe renouvellement sur ne fonctionne pas car lors de la validation de la prolongation il est noté en rouge que la date de fin d'arrêt ne peut dépasser le 3 avril 2020, comment faire,j ai envoyé un message sur amelie et aucune réponse a ce date d'inscription 24032020 Profil Salarié Bonjour je suis dans le même cas et mon arrêt va jusqu'au 29/03 si vous avez des infos sur le sujet merci de mon informé j'en ferais autant CORDIALEMENT date d'inscription 28032020 Profil Salarié Bonjour avez vous u des reponces a votre question car je suis dans le même cas merci date d'inscription 30032020 Profil Salarié Bonjour avez vous eu une réponse à votre interrogations, devez vous repasser par votre médecin ? date d'inscription 04042020 Profil Salarié Bonsoirje dois également prolonger mon arret de travail et je vois a l'instant que ça indique directement une date de fin au 15,alors que je voulais juste ajouter une semaine,soit 3ème semaine d'arret,sachant que j'ai plusieurs pathologies qui font que je suis a plus on ne peux pas ajouter prolongation donc dans certains cas,a chaque fois c'est trois jours de carences.......Comment faire pour modifier la durée de prolongation?Merci date d'inscription 04042020 Profil Salarié BonjourEn allant sur est noté que si l'arrêt initial se termine avant le 15 avril la prolongation se fait automatiquement par la secu. Cordialement. Spécialiste 5381 messages 25032020 06h55 date d'inscription 16012019 Profil Retraité Vous pouvez demander la prolongation de votre arrêt de travail sur le site date d'inscription 02042020 Profil Salarié Non le site nous rejete et je viens d'appeler mon médecin et ce n'est pas à lui de le faire date d'inscription 02042020 Profil Artisan-Commerçant Bonsoir, l'avez vous déjà fait? Car il est impossible d'être une date de fin d'arrêt postérieure au 3/04? D'ailleurs mon arrêt qui a débuté le 16/03 aurait dû filer jusqu'au 5/04 avec les 21 jours mais il s'arrête au 3/04 comme tous je pense car on pouvait se déclarer à partir du 14/03 pour 21 jours date d'inscription 03042020 Profil Salarié Ça ne marche car date de fin ne doit pas être antérieur au 3/04/20 date d'inscription 03042020 Profil Salarié Non cela ne fonctionne pas si la date d'arrêt est Supérieur au 03 avril 2020. Comment faire?Cordialement date d'inscription 25032020 Profil Salarié Bonjour,Mon mari est actuellment en arret maladie jusqu'au 06/04/2020, prescrit directement par un medecin car il est asthmatique mais ne beneficie pas de l'ald . Il n'a donc pas pu faire sa declaration d'arret de travail sur puisque ce service est reservé aux patients en ald. Comment et surtout puis-je demander une prolongation de mon arret de travail durant le temps du confinement? Dois jeretourné chez mon medecin pour un prolongement?je suis moi-meme confinée car je suis diabetique de type 1 et nous vivons avec mon pere agé de 90 ans alité 24/24 et handicapé et insufisant cardiaque, donc sujets fragiles et a risque au vous remerciant,Cathy33450. date d'inscription 26032020 Profil Salarié Bonjour,Je suis dans le même cas que votre mari, je ne suis pas en ALD mais j'ai un traitement depuis plusieurs années pour l'asthme. Mon médecin traitant m'a fait un premier arrêt de travail dans le cas du COVID 19 étant donné que je suis en lien avec le public et aucune possibilité de arrêt de travail se terminant demain, j'ai rappelé mon médecin traitant qui me dit que je dois faire la démarche auprès de avez vous fait de votre côté ? Spécialiste 5381 messages 25032020 11h46 date d'inscription 16012019 Profil Retraité Il n'y a pas que les personnes en ALD qui peuvent demander un arrêt de travail sans passer par un médecin. Consultez la liste des maladies concernées Coronavirus qui sont les personnes fragiles ? Si vous pensez être concernée fates la déclartion et la demande de prolongation de votre arrêt sur le site l'assurance maladie vous répondra rapidement date d'inscription 02042020 Profil Salarié Bonjour Guy S,Etes-vous certain que la prolongation se fait par ? Et si oui, à quel moment la faire ? Le jour de la reprise éventuelle bien qu'ayant une ALD je ne souhaite pas prendre de risque en retournant au travail ou à une date antérieure ? Sinon, est-il possible de refaire une demande d'arrêt maladie initiale en mettant éventuellement la date de reprise du 1er arrêt ? J'avais opté pour la 3ème solution car je n'ai pas de réponse lorsuqe je demande sur la messagerie Améli. Bien cordialement. date d'inscription 04042020 Profil Salarié ils vont repondre rapidement,vous etes sure?Ils vont etre débordés date d'inscription 25032020 Profil Salarié Bonjour Annick L mon mari est en arret de travail jusqu'au 06/04/2020 inclus il va se rendre chez le medecin pour une prolongation tout comme vous en esperant qu'il ne lui demande pas de se rendre sur car malheuresement meme les prolongations concernent uniquement les ALD. Je reviendrai vers vous des qu'il aura vu son medecin traitant, normalement il s'y rend le 03/04/2020. Cordialement. date d'inscription 24032020 Profil Salarié Bonjour je suis dans le même cas et mon arrêt va jusqu'au 29/03 si vous avez des infos sur le sujet merci de mon informé j'en ferais autant CORDIALEMENT date d'inscription 03042020 Profil Etudiant genre female En allant sur le site Améli, il est marqué "Information Coronavirus Des mesures de simplifications permettant une prolongation automatique des prises en charge des ALD et des contrats de Complémentaire santé solidaire vont prochainement être mises en vous remercions de réserver vos emails et appels aux autres demandes de votre compréhension."Je suppose qu'il n'y a plus qu'à attendre? date d'inscription 04042020 Profil Salarié faire un nouvel arret de travail au lendemain du date d'inscription 04042020 Profil Salarié Bonjour , Il est noté en allant sur que si l'arrêt initial se termine avant le 15 avril " la prolongation se fait automatiquement par la . Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter. 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Danscertains cas, le renouvellement de l'ordonnance peut être prévu par votre médecin directement sur l'original de l'ordonnance, par période de 1 ou 3 mois dans la limite d'un an au maximum. Si aucun renouvellement d'ordonnance n'est mentionné, il faudra dans ce cas précis consulter à nouveau votre professionnel de santé. Télécharger le communiqué PDF Télécharger la version anglaise PDF Réanimation d’attente une nouvelle approche au plus près des patients âgés et de leur famille Communiqué de l’Académie nationale de médecine [1] 10 novembre 2021 La gestion de l’incertitude diagnostique, mais surtout pronostique, est au cœur du métier de médecin et nécessite une communication adaptée avec le patient et son entourage [1]. L’objectif d’utiliser efficacement les ressources de santé et d’éviter les interventions inappropriées se heurte aux limites du pronostic, en particulier chez les patients âgés atteints de multiples pathologies et en situation d’urgence vitale [2-4]. Les soins critiques réanimation, soins intensifs offrent de multiples possibilités de prise en charge des défaillances d’organe mettant en jeu le pronostic vital. La décision d’admission pour ces soins repose alors sur une estimation de la probabilité de survie à distance, mais aussi de la qualité de vie espérée au décours de l’épisode aigu. Depuis plus de 40 ans, les médecins réanimateurs ont élaboré des scores de gravité permettant cette estimation. Ces scores intègrent certaines comorbidités, ainsi que des anomalies physiologiques, mais ne prennent en compte aucune variable dynamique de réponse aux traitements entrepris. En dépit de ces scores, la décision d’admission pour soins critiques est souvent rendue difficile par l’absence d’information sur l’état de base du patient, la non-présence de la famille, l’absence de directive anticipée, et surtout l’incertitude sur la réponse au traitement. Afin d’éviter des pertes de chance pour des patients âgés pouvant bénéficier de traitements de réanimation et parce que le doute doit bénéficier au malade », une approche de réanimation d’attente est proposée. Cette stratégie plus ouverte à l’admission pour soins critiques » n’est possible que si la lourdeur des soins critiques mis en œuvre est revue peu après l’admission pour de tels soins. Certains aspects du traitement initial, comme l’intubation, peuvent être limités d’emblée, alors que d’autres traitements moins agressifs sont déclenchés dès l’admission. Quoi qu’il en soit, le projet de soin initial est rediscuté lors d’une rencontre d’écoute et d’échange avec la famille pour une décision éclairée et partagée, qui est organisée quelques jours après l’admission aux soins critiques. Les Anglo-Saxons utilisent le terme de time-limited trial », qui insiste sur la période de durée limitée durant laquelle est effectuée une analyse dynamique de la réponse au traitement [5]. Ce recul temporel permet aussi de recueillir des éléments d’information manquant initialement antécédents, avis du médecin traitant, et de permettre à des experts externes de participer à la rencontre avec famille gériatres, spécialistes d’organe. Les modalités, le résultat et les conséquences de cette rencontre d’écoute, d’échange et de réévaluation doivent être précisés – Délai depuis l’admission pour soins critiques. Chez les patients cancéreux, ce délai peut aller jusqu’à 2 semaines en fonction des conditions préexistantes et de la gravité de la maladie [6] ; – Modalités de réalisation de la rencontre de réévaluation participants ; traçabilité des décisions prises ; – Décisions prises quant à la poursuite ou non des soins critiques soit limitation de traitement, comme la non-initiation d’une hémodialyse, soit arrêt de traitement, comme l’interruption des drogues vasoactives ; – Réduction de la durée des soins critiques ne permettant pas d’éviter le décès ; – Prévention du deuil compliqué des familles lié à une prolongation inutile des soins critiques. L’admission de patients très âgés pour soins critiques augmentera probablement dans les pays européens au cours des prochaines décennies. Pour de nombreux patients âgés, des décisions de poursuite ou limitation/arrêt des soins critiques lourds devront être prises [6]. Le pronostic des patients cancéreux est changé par les nouvelles thérapies et cette approche de réanimation d’attente est aussi probablement adaptée pour ce type de malades. Ces décisions devront permettre i de trouver une voie entre deux écueils la perte de chance pour le malade et la poursuite déraisonnable des soins critiques ; ii d’améliorer l’égalité d’accès aux soins critiques pour les patients susceptibles d’être concernés, compte tenu des moyens disponibles. L’Académie nationale de Médecine souligne l’intérêt du concept de réanimation d’attente » qui, par sa temporalité, permet de conforter approche éthique dans la prise en charge des patients âgés susceptibles de relever de soins critiques lourds Références Smith AK, White DB, Arnold RM. Uncertainty–the other side of prognosis. N Engl J Med. 2013 Jun 27;368262448-50 Ranzani OT, Besen BAMP, Herridge MS. Focus on the frail and elderly who should have a trial of ICU treatment? Intensive Care Med. 2020 May;4651030-1032. Flaatten H, Beil M, Guidet B. Prognostication in older ICU patients mission impossible? Br J Anaesth. 2020 Nov;1255655-657 Beil M, et al. On predictions in critical care The individual prognostication fallacy in elderly patients. J Crit Care. 2021 Feb;6134-38. Vink EE, Azoulay E, Caplan A, Kompanje EJO, Bakker J. Time-limited trial of intensive care treatment an overview of current literature. Intensive Care Med. 2018 Sep;4491369-1377. Guidet B, et al; VIP1 study group. Withholding or withdrawing of life-sustaining therapy in older adults ≥ 80 years admitted to the intensive care unit. Intensive Care Med. 2018 Jul;4471027-1038. [1] Communiqué de la Plateforme de Communication Rapide de l’Académie validé par les membres du Conseil d’administration le 10 novembre 2021. Onfait le point sur cette spécialité avec le Dr. Abramowitz, proctologue. Le proctologue est un médecin spécialiste des maladies de l'anus. mardi, 24 mai 2022

En cas de prolongation d’un arrêt de travail, l’indemnisation n’est maintenue qu’à certaines faits Un joueur de rugby se voit prescrire une prolongation d’arrêt de travail par le médecin d’un cabinet médical lié à son club par une convention, alors que l’arrêt initial avait été signé par un praticien d’un centre hospitalier. La commission de recours amiable de la CPAM refuse de poursuivre l’indemnisation maladie. L’assuré saisit le tribunal des affaires de Sécurité sociale TASS. Ce qu’en disent les juges Les juges du TASS donnent raison à l’assuré et font droit à sa demande d’indemnisation. Ils retiennent que le club du sportif avait mis en place un protocole l’invitant dès le lendemain du match à consulter un cabinet médical avec lequel une convention de procédure médicale avait été passée pour que soit posé un diagnostic rapide. Et c’est ce qui explique que la prolongation d’arrêt de travail émane d’un médecin différent du premier médecin prescripteur. Pour les juges, l’intéressé justifiait donc d’une impossibilité » de faire prolonger son arrêt de travail par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou par son médecin traitant. Mais ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation. Pour comprendre cette solution, il faut rappeler que lorsqu’un arrêt de travail est prolongé, l’indemnisation n’est maintenue que si la prolongation est faite par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou par le médecin traitant CSS, art. L. 162–4–4. Il y a certes des exceptions. Elles sont définies à l’article R. 162–1–9–1 du Code de la Sécurité sociale médecin remplaçant du médecin traitant ou du médecin prescripteur de l’arrêt initial, spécialiste consulté à la demande du médecin traitant, prolongation prescrite à lors d’une hospitalisation, notamment. En dehors de ces cas, c’est à l’assuré de justifier de l’impossibilité pour tous ces médecins de prescrire la prolongation de l’arrêt de travail. Et dans le cas présent, il ne l’a pas fait. Cour de cassation, chambre civile 2e, 16 juin 2016, n° 15– lorsqu’un arrêt de travail est prolongé, l’indemnisation n’est maintenue que si la prolongation est faite par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou par le médecin traitant ou que l’impossibilité pour eux de le faire a été démontrée

Jesuis en arret de travail depuis le 17.01 d'abord pour une grippe jusqu'au 20.01,diagnostiqué par mon médecin traitant. N'allant pas mieux le 20.01 j'ai reconsulté mon médecin traitant en lui indiquant que j'avais beaucoup de mal à respirer, que la fièvre ne baissait pas, il a maintenu son diag de la grippe et m'a jusqu'au 25.01. Le 23.01, j'ai perdue

I DEFINITION DE L’ACCIDENT DE SERVICE Contrairement au régime général, les régimes des fonctionnaires ne connaissent pas de définition légale ou réglementaire de la notion d’accident du travail. Des circulaires, distinctes pour les trois fonctions publiques, et la jurisprudence comblent en partie cette lacune. L’accident du travail doit survenir sur le lieu de travail ou un lieu assimilé comme la cantine et pendant les heures de service pour qu’ils soient reconnus comme imputables au service. Pendant longtemps, le juge s’est opposé à ranger dans la catégorie des accidents de service, les accidents subis en mission mais survenus à l’occasion d’un acte de la vie courante. Il a pourtant fini par admettre que tout accident survenu lorsqu’un agent est en mission est un accident de service même s’il est survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante, sauf s’il a eu lieu lors d’une interruption de cette mission pour des motifs personnels. Quant à l’accident de trajet, qui suit le même régime que l’accident du travail, il doit avoir eu lieu sur le trajet habituel qui permet de se rendre au travail. Toutefois, il ne doit pas s’être produit à l’occasion d’un détour accompli dans un but personnel entre son domicile et son lieu de travail. II LA RECONNAISSANCE PAR L’ADMINISTRATION DE L’ACCIDENT DE SERVICE Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé pour l'aider à prendre sa décision. Elle prend ensuite un arrêté administratif qui fixe la prise en charge du fonctionnaire concernant l'intégralité de son traitement, les soins et les frais médicaux. Pour les dossiers pour lesquels l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie ne fait pas de doute pour l'administration, la commission de réforme n'est plus consultée. Quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, dès lors que l'employeur reconnaît l'imputabilité au service de la maladie ou de l'accident, celui-ci prend alors directement sa décision reconnaissant l'imputabilité. La commission de réforme peut toutefois demander à l'administration de lui communiquer les décisions reconnaissant l'imputabilité. Lorsque l'employeur, après avoir consulté ou non un médecin expert agréé, ne reconnaît pas directement l'imputabilité, il doit saisir la commission de réforme pour avis, quelle que soit la durée de l'arrêt de travail. Si l'accident n'est pas reconnu imputable au service, l'agent sera placé en maladie ordinaire pour ses arrêts et devra rembourser ses frais médicaux dans le cadre habituel de sa couverture maladie. II LES DROITS DU FONCTIONNAIRE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL Le fonctionnaire victime d’un accident du travail a droit au maintien de son traitement par l’administration pendant toute la durée de son arrêt de travail. L’administration a l’obligation de le réintégrer ou de le reclasser à l’expiration de son arrêt de travail. Toutefois l’obligation de reclassement dans le cas où les séquelles ne permettent pas la reprise du poste est difficile et de plus en plus d’agents doivent accepter une mise à la retraite pour invalidité. Le fonctionnaire titulaire devenu inapte physiquement, temporairement ou définitivement, à exercer les fonctions de son grade, peut être reclassé dans un autre corps après avis du comité médical. Il peut ainsi être détaché dans un autre corps de niveau équivalent. Dans ce cas il conserve l'indice détenu dans son ancien corps, sans que les dispositions statutaires ni les limites d'âges supérieures ne lui soient opposables. Lorsque le fonctionnaire est dans l'incapacité définitive d'exercer ses fonctions et ne peut faire l'objet d'un reclassement, il peut être radié des cadres à sa demande, et parfois d'office. Il a droit dans ce cas à une rente viagère d'invalidité, cumulable avec la retraite, qui est elle-même liquidée sans condition d'âge ni de durée de service. Le code des pensions civiles et militaires de retraite article L27 et L28 prévoit que les agents victimes d’un accident du travail percevront une rente viagère d’invalidité lorsque le fonctionnaire se trouve dans l’impossibilité définitive d’assurer ses fonctions. Cette rente est perçue au titre de l’indemnisation de l’atteinte que l’agent a subi dans son intégrité physique. Le Conseil d’Etat applique cette règle dite du forfait de la pension pour rejeter la demande tendant à l’attribution d’une indemnité réparant la totalité du préjudice notamment les éléments non corporels souffrance physique et morale, perte de chance, troubles dans les conditions d’existence. Cette règle s’applique aux victimes d’un accident de service, à ses ayants cause dès lors qu’ils ont droit à pension épouse, enfant etc… et aux compagnies d’assurance. En revanche, cette règle ne s’applique pas lorsque le dommage est dû à une autre personne publique que celle dont dépend l’agent et dans certaines décisions la jurisprudence l’écarte en cas de faute lourde de l’administration.

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