Lacour d'assises des Bouches-du-Rhône juge depuis lundi matin un homme de 27 ans, accusé d'avoir, en mars 2010 à Tarascon, percuté avec une
Eric Dupond-Moretti lors du procès Pastor qui s'est tenu en 2018 devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. - Gérard JulienLors du premier procès, Me Dupond-Moretti, avocat du gendre de l'héritière, avait reconnu la culpabilité de son client. Contre son gré, selon son client qui nie avoir commandité l'assassinat d'Hélène cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône, qui rejuge l'affaire Pastor, a demandé mardi l'audition comme témoin du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui fut l'avocat du principal accusé au procès en première instance, lors duquel il affirma la culpabilité de son client."Le président Patrick Ramaël a annoncé ce matin lors de l'audience l'envoi de ce courrier au Premier ministre pour demander la comparution de M. Dupont-Moretti", a déclaré la cour d'appel, confirmant l'information initiale de plaidoirie en causeDepuis le 18 octobre, la cour rejuge cinq des protagonistes présumés des assassinats de la milliardaire monégasque Hélène Pastor et de son homme de confiance, Mohamed Darwich, le 6 mai 2014 à Nice. Parmi eux, le gendre de l'héritière, Wojciech Janowski, commanditaire présumé, a été condamné à la perpétuité en comme manipulateur par l'accusation, Wojciech Janowski a changé plusieurs fois de positions dans ce dossier. Il avait avoué en garde à vue, avant de se rétracter et de rester sur cette ligne tout au long du premier procès. Dans un spectaculaire et inhabituel coup de théâtre, Me Eric Dupond-Moretti avait pourtant lancé, dans sa plaidoirie finale "Wojciech Janowski est coupable d'avoir commandité l'assassinat d'Hélène Pastor. Ces mots que vous attendiez de lui sortent de ma bouche". Un problème pour le secret professionnelQuelques mois plus tard, Wojciech Janowski avait attaqué Me Dupond-Moretti, assurant qu'il avait plaidé coupable contre son gré. A l'ouverture de ce nouveau procès, l'ex-compagnon de Sylvia Ratkowski-Pastor, la fille de la milliardaire, a encore clamé son innocence, assurant que son ancien avocat l'avait "trahi" et avait "plaidé coupable à sa place". L'actuel avocat de Wojciech Janowski, Me Jean-Jacques Campana, n'a pas souhaité réagir à ce courrier."L'éventuelle déposition du Garde des Sceaux poserait un problème de secret professionnel. Et s'il venait à se présenter, je ne lui poserai pas la moindre question car ce serait donner du crédit à Janowski qui n'en a absolument plus", a réagi Me Gérard Baudoux, un des avocats du fils d'Hélène Pastor, Gildo d'autres avocats présents au procès, cette demande de convocation a cependant peu de chance d'aboutir. Le ministère de la Justice a renvoyé vers Matignon, qui n'avait pas encore réagi mardi après-midi. Le procès Pastor est prévu pour durer jusqu'au 19 novembre. Mercredi doivent être entendus les enfants d'Hélène Pastor, Gildo et Sylvia, qui partagea 28 ans de sa vie avec le principal accusé. Des députés de la Nupes quittent l'hémicycle après une attaque de Dupond-Moretti sur l'antisémitismeÉtats généraux de la justice une concertation engagée avec les différents acteurs à partir du 18 juilletÉric Dupond-Moretti appelle RN et LFI à ne pas être "une opposition de blocage"
Aprèsquatre ans d'enquête, les juges d'instruction en charge de l'affaire dans l'Hexagone ont demandé le renvoi de 14 suspects devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, dont les quatre
Le cabinet > Des victimes de proxénétisme aggravé devant la Cour d'assises La défense des victimes devant la Cour d'assises est essentielle. La semaine de Pâques, Me LATIMIER assistait des parties civiles, victimes de proxénétisme aggravé. Plus de 5 ans après les faits, la Cour d'assises des Bouches du Rhône a condamné lourdement les accusés. Pour en savoir plus Nous écrire Les champs indiqués par un astérisque * sont obligatoires
Faitsdivers - Justice – Page 7314 : toute l'actualité sur France Bleu. Vivez l'info au plus près des faits avec les journalistes de nos 44 antennes locales !
Tariq Ramadan arrive au palais de justice de Paris le 16 décembre 2021 — Bertrand GUAY / AFP Tariq Ramadan, fait tout pour éviter les Assises. Les avocats de l’islamologue suisse ont déposé vendredi un recours afin de suspendre l’information judiciaire visant leur client accusé de viols en France. Ils espèrent ainsi éviter la décision des juges d’envoyer Tariq Ramadan devant la Cour d’Assise. Les avocats s’appuient sur le fait que la validité des expertises psychologiques sur l’emprise » de leur client sur quatre plaignantes n’a pas encore été 12 juillet, le parquet de Paris a requis un procès aux assises pour l’islamologue, soupçonné de viols commis entre 2009 et 2016 sur quatre femmes. Il appartient depuis aux deux juges d’instruction chargés de cette affaire de rendre leur ordonnance finale, soit de mise en accusation devant une cour d’assises, soit de non-lieu. Le parquet a justifié ses réquisitions par une notion qui a rythmé ce dossier les victimes se trouvaient toutes sous emprise » de Tariq Ramadan au regard de l’admiration, voire de la vénération qu'il exerçait sur elles ».La légalité » de ces expertises contestéeLes avocats de Tariq Ramadan pointent le fait que le réquisitoire définitif du parquet se fonde en grande partie » sur les expertises psychologiques et psychiatriques concluant à l’emprise » qu’il aurait eue sur les plaignantes. Or, ils ont contesté la légalité » de ces expertises par une requête en nullité qui n’a pas encore été examinée. En renommant l’expert qui avait fauté et provoqué l’annulation d’une première expertise, en lui adjoignant un second expert qui n’a plus l’âge légal pour exercer, les juges se doutaient bien que l’on exercerait des voies de droit. Pourtant, ils tentent de passer en force », estime l’un des avocats de Tariq Ramadan, Me Philippe avocats ont ainsi déposé une requête en suspension auprès du président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, pour que les juges d’instruction ne puissent pas rendre leur ordonnance finale tant que la requête en nullité n’aura pas été examinée. La décision du président ne sera susceptible d’aucun recours. Leverdict, rendu ce mercredi 18 décembre par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône d'Aix et rapporté par le quotidien La Provence a créé la surprise dans la salle d'audience. Corps dans une valise à Annecy le meurtrier présumé jugé aux assises Driss Ouhmid comparaît à partir de lundi 28 mars 2022 devant la cour d’assises de la Haute-Savoie à Annecy. Il est accusé du meurtre de sa compagne en août 2019. […] Durant l’enquête, l’accusé a reconnu avoir battu et étranglé sa compagne dans leur appartement d’Annecy, mais contesté avoir voulu sa mort. […] L’article dans son intégralité sur L’Essor Savoyard Bouchesdu-Rhône: Affaire Tonglet-Castellano: Viol de deux jeunes femmes belges en août 1974 dans une calanque de Marseille, par trois jeunes habitants des environs. Grâce à la ténacité des avocates des victimes et particulièrement de Gisèle Halimi, le procès se tient devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence en 1978. Les trois hommes
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Enchiffre : la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône traite environ 90 dossiers criminels chaque année. La Cour d 'appel d'Aix-en-Provence juge les affaires en assises dans deux salles d'audiences. Une salle se trouve au au rez de chaussée du palais Monclar (ancienne prison). L'autre se situe au rez de chaussée du palais Verdun (site historique).
Source pari était risqué. Il a finalement été perdu par la défense. Mais avait-elle une autre solution ? Manifestement, l’accusé principal, Fayçal Younsi, 33 ans aujourd’hui, n’était pas disposé à venir s’incliner devant la douleur de ses victimes, celles qui lui ont fait face pendant cinq jours de procès devant la cour d’assises des Bouches-du-Rhône. Et les jurés ont finalement suivi la conviction des parties civiles et celle de l’avocat général. Ils n’ont pas retenu la légitime défense et lui ont infligé une peine de 20 ans. Ils ont déclaré Fayçal Younsi coupable d’avoir donné la mort volontairement, le 14 mai 2017, devant la boîte de nuit Le Millenium », à Hachim Ahamada, 27 ans, et d’avoir tenté de tuer de la même façon son frère de coeur Ibada Me Nicolas Berthier l’avait soufflé dans sa plaidoirie Vous allez rendre la justice au nom d’une société qui refuse que l’on donne impunément la mort à autrui ». Sans cela, ce serait, plaidera-t-il, la loi de la jungle ». Etait-ce cette même loi de la jungle » qui était en marche, cette nuit-là, devant la discothèque marseillaise de Luminy pour une drague » un peu lourde ? Car, pour Me Berthier, Hachim Ahamada, ce grand nounours » est » mort pour rien ». Il n’était pas concerné par l’altercation et il n’a commis aucune violence ». Tu as poignardé mon fils, mais tu m’as tuée, moi ! », avait lancé la mère de la victime à l’accusé en cours de procès. Arrêtez de l’insulter ! »Aux vifs échanges entre avocats, la partie civile a répondu hier par une supplique Arrêtez de l’insulter, arrêtez de dire que nous sommes des voyous des Lauriers, au prétexte qu’on porte le nom d’Ahamada, comme la moitié des Comores ! » Et Me Berthier de remettre les rôles à leur place Celui qui a été condamné à neuf reprises, c’est l’accusé. Celui qui a fait la cavale, c’est l’accusé. Ceux qui pratiquent l’omerta des voyous, ce sont les accusés ». Pour lui, point de légitime défense En cas de pression, la raison de Fayçal Younsi s’efface derrière ses pulsions ». Me Cyril Lubrano, lui aussi, évoquera des coups de couteau ciblés », loin d’être portés au hasard ». L’avocat général Christophe Raffin, grand amateur de citations pour venir nourrir le débat judiciaire, empruntera à Raymond Queneau la fragilité de nos vies Une vie ? Un rien l’amène, un rien l’anime, un rien la mine, un rien l’emmène. » Citant Malraux, il estimera que la vérité, c’estd’abord ce qu’un homme cache ». D’où la cavale » de Younsi. D’où, selon lui, la démarche du clan Il faut sauver le soldat Younsi ! » Il rappellera surtout que, pour qu’il y ait légitime défense, il faut qu’il y ait une attaque actuelle », mais surtout une riposte proportionnée », qui soit le seul moyen de s’en sortir ». Rien de tout cela. Quatre coups de couteau. Puis la fuite en Espagne et en Italie, qui vaut à trois complices présumés de comparaître pour soustraction de criminel ». 20 ans requis contre Younsi, 2 ans avec sursis à 2 ans ferme contre les trois Fabrice Trolliet une histoire bêtement masculine, faite d’amitié, loin du pacte criminel », Et vous qu’auriez-vous fait ? » interrogera Me Camille Latimier, pour l’un d’eux. Me Philippe Payan y verra un acte d' »amour ». Mes Luc Febbraro et Karim Bouguessa ont regretté qu’on n’ait pas davantage investigué sur le volet légitime défense, en évoquant le mouvement de foule » qui aurait fait peur » à leur client, avec une quinzaine d’individus ». Ce bougre-là n’est pas le diable que j’aurais imaginé », promettra Me Febbraro. Mais en vain. Deux des complices de Younsi ont écopé de peines d’un an avec sursis probatoire et de deux ans dont un an de sursis probatoire. L’ex-compagne de l’accusé principal a été acquittée.
Leprocès pour meurtre de Jean-Baptiste Rambla, frère de Marie-Dolores Rambla assassinée en 1974, a débuté mercredi devant la cour d'assises des Bouches-du
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Cest la question à laquelle la cour d’assises des Bouches-du-Rhône sera confrontée à partir d’aujourd’hui à Aix-en-Provence, et durant toute la semaine. Une affaire qui comporte à
Appelée lors d’un procès pour meurtre, la journaliste tire de son expérience de jurée un récit précis, sec et grave En votre intime conviction ». Clémentine Thiebault, autrice de "En votre intime conviction", premier livre à paraître sous le label Les ondes, dans la collection La Bête noire chez Robert Laffont. © Astrid di Crollalanza Participer en tant que juré à un procès d’assises, peut-on dire qu’on en rêvait ? C’est là, dans l’antre de la justice, que nous emmène la journaliste Clémentine Thiebault, en racontant son expérience par le menu. Convocation, serment, expertises, témoignages et six jours d’un procès en appel pour un meurtre sans cadavre, ce récit à l’os colle au réel. Christian, Alain son père, pensionné par la Cotorep », et Mourad sont accusés d’avoir tendu un guet-apens à Christophe, dit Toche », puis de l’avoir assassiné dans un garage, avant de se débarrasser du corps. Un crime sordide, en bande, lâche, sale, vrai. Sans le filtre d’aucune fiction, ce true crime » ne dit plus rien d’autre que ce qu’il est, et inaugure le label radicalement factuel, Les Ondes », dans la collection La Bête noire » chez Robert votre intime conviction, de Clémentine Thiebault Robert Laffont, coll. La Bête noire », 208 pages, 17,90 euros. Parution le 6 janvier 2022. L’extrait qui tue ProloguePrologue Assises des Bouches-du-Rhône 4e section, cour d’appel d’Aix-en-Provence, un samedi soir de février 2020. Je ne sais pas s’il existe des procès exemplaires, si celui-ci en est un, mais pour tous, c’est l’instant du verdict. Pour les trois accusés, pour les avocats, les parties civiles, les juges et les jurés, le moment qui va clôturer sept jours d’un procès en appel pour meurtre en bande organisée et complicité de meurtre en bande organisée. La fin d’une tragique histoire de petits bandits, entre règlement de comptes, bêtise sordide et violence sans frein. Trois types dans un garage, qui ont piégé leur victime avant de la tuer à mains nues. Pour laver une plaie d’honneur, sans ironie. Ils n’ont pourtant le sens ni de l’un ni de l’autre. Quand, avec l’ensemble de la cour, je regagne la salle d’audience après l’inviolable secret des délibérés, le silence est pesant, l’ambiance a changé, franchement écrasante. Un coup d’œil vers le box permet de constater que les gardes de la pénitentiaire qui encadraient les trois accusés depuis le début ont été remplacés par des membres du GIGN. Ils sont nombreux, harnachés gilet pare-balles et arme lourde, cagoulés, debout. Tout le monde s’est levé selon le protocole, puis plus rien ne bouge, personne ne se regarde. Pas même les accusés entre eux. Surtout pas les accusés entre eux. Christian, le chef dérisoire de cette petite bande, père d’Alain, immobile à sa gauche, un champion convulsif de MMA1. Mourad, lui, en bout de box, celui qui a parlé et a peur, semble vouloir se faire oublier. Leur attitude figée dans l’attente laisse affleurer les tensions qui disent leurs divergences. Ils ne racontent pas la même histoire, ni ne réclament la même issue. Christian et Alain nient tout en bloc, depuis le début, et demandent l’acquittement. Mourad a avoué, chargé et ne peut, lui, qu’espérer la requalification de son crime en complicité. Dans les rangs des avocats de la défense, deux ont déserté sans attendre l’issue. Le public une vingtaine de personnes, essentiellement famille et des accusés a été repoussé au fond de la salle, contenu derrière un cordon de policiers. Chacun s’assied, faussement impassible, sauf le GIGN qui reste debout et de marbre. Ignorer la tension de l’instant est impossible. Le président prend la parole, récapitule avec calme les questions posées à la cour et égrène avec le même calme les réponses qui forment le verdict. Les premiers remous se font sentir dans l’assistance, les premiers cris de protestation fusent. La majorité qualifiée, et même requalifiée pour certains ayant penché vers la culpabilité. Puis vient l’annonce des peines, lourdes. Forcément, lourdes. Alain, qui était resté impassible à l’annonce de la peine infligée à son père, explose d’une colère difficilement contenue depuis sept jours à l’annonce de la sienne, d’une rage folle, passe sur Christian, se rue sur Mourad, celui de ses complices qui a parlé. La violence il connaît. Il a avoué avoir esquinté une voiture – celle de la victime justement – et son pare-brise de cette façon il a insisté sur ce fait, on dirait qu’il entend le prouver. Si deux des trois accusés sont facilement évacués du box, les cinq gendarmes du GIGN qui s’agglutinent sur le Costaud ne parviennent pas à le maîtriser. Déchaîné, le champion de MMA est hors de contrôle. Les mouvements de la garde, entravés par les gilets pare-balles et l’étroitesse du box, résonnent de violence confuse dans ce qui prend des airs d’aquarium. Ça secoue. Dans la salle aussi. Le public hue, hurle, malmène le cordon de police, tente de prendre part à la curée. Dans le box, les coups résonnent sur les vitres qui ne laissent percevoir qu’un amalgame de bleu marine aux mouvements épileptiques. Jusqu’à ce qu’une des parois en verre pourtant Securit cède sous la pression et que le Costaud puisse donner sa pleine mesure en projetant des gendarmes dans la salle. L’un allant s’écraser sur le pupitre des plaidoiries qui explose sous le choc. Si la scène n’était pas si hallucinante de violence débridée, on pourrait penser à une bagarre dans un Astérix. C’est à cet instant que la cour livide est évacuée en catastrophe, cloîtrée dans la chambre des délibérés, où parviennent encore les échos de la fureur en cours, entre cris, hurlements, bousculades et mouvements de panique. Nous ne pouvons que nous regarder, hagards, attendre en tendant l’oreille, les jambes en coton pour beaucoup d’entre nous, se demandant où on a atterri, dans quelle folie, dans quelle galère. Nous, les jurés de ce procès. v07I.
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